Loi AGEC pour les e-commerçants : êtes-vous concerné sans le savoir ?
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est sans doute l'obligation la moins connue des e-commerçants français, alors qu'elle impose des mentions précises dès qu'un produit entre dans certaines catégories. Voici qui est concerné, et par quoi.
Qui est concerné, par catégorie de produit
La loi AGEC ne s'applique pas à tout le catalogue d'une boutique : elle cible des catégories précises de produits neufs, principalement les équipements électriques et électroniques, les articles textiles et chaussures, les meubles, et certains produits de bricolage et de jardin. Si vous vendez un ou plusieurs produits dans ces catégories, une partie au moins de votre catalogue est concernée — même si le reste de votre boutique ne l'est pas.
Beaucoup de commerçants découvrent l'obligation au moment d'un contrôle plutôt qu'en amont, précisément parce qu'elle est catégorie par catégorie et non « boutique entière ».
Les mentions à afficher sur la fiche produit
- Triman + Info-tri : logo de tri sélectif et consigne précise (bac, filière de collecte) pour les produits soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP).
- Indice de réparabilité : obligatoire pour certaines catégories d'équipements électriques et électroniques, sous forme de note sur 10 avec le détail des critères.
- Indice de durabilité : progressivement étendu à davantage de catégories, il vient compléter voire remplacer l'indice de réparabilité selon les produits.
- Incorporation de matières recyclées : mention du pourcentage de matières recyclées quand elle est revendiquée ou requise.
- Identifiant unique REP : numéro d'identifiant délivré lors de l'inscription auprès de l'éco-organisme compétent, à afficher selon la catégorie.
Le cas des marketplaces
Si vous vendez via une marketplace en plus de votre boutique WooCommerce, la responsabilité de l'affichage de ces informations peut être partagée ou reportée sur le vendeur selon les catégories et les places de marché. Cela ne dispense pas d'afficher correctement ces mentions sur votre propre boutique, qui reste votre canal de vente direct.
Checklist AGEC rapide
- Identifiez les catégories AGEC parmi vos produits (électronique, textile, ameublement, bricolage/jardin).
- Pour chaque catégorie identifiée, vérifiez si Triman, Info-tri, indice de réparabilité, indice de durabilité ou identifiant REP s'appliquent.
- Vérifiez que ces informations sont visibles sur la fiche produit, pas seulement dans un document externe.
- Si le nombre de produits concernés est élevé, un import en masse par SKU évite de traiter chaque fiche à la main.
Le module AGEC de Conforme WP structure ces informations produit par produit dans le back-office, avec import CSV, et les affiche sous forme de carte lisible sur la fiche produit.